Conditions générales de vente

Elsa Yoga Flow

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le client et le prestataire afin d’assurer la satisfaction commune du prestataire et du client.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Elsa Demuysère (ci-après « le Prestataire »), incluant les cours de yoga collectifs ou individuels, ateliers, stages, événements et cours en ligne. Toute réservation implique l’acceptation complète des CGV, qui peuvent être modifiées unilatéralement par le prestataire. En cas de modification, le client se verra remettre un exemplaire des conditions générales de vente mises à jour.

Il est rappelé que les prestations fournies par Madame Elsa Demuysère, dénommées sous le nom générique de YOGA, consistent en une pratique physique et mentale, combinant des postures et des techniques de respiration. La recherche de l’harmonie du corps et de l’esprit est au cœur de la pratique du yoga, dont les postures et les exercices respiratoires développent autant la souplesse physique que mentale.

Ces pratiques ne sont en aucun cas thérapeutiques sous quelque forme que ce soit, ni religieuses.

2. Informations légales

• Nom, prénom : Elsa Demuysère
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIRET : 53041101600039
• Adresse professionnelle : 6 rue Gambetta, 59130 Lambersart
• E-mail : elsa.demuysere@yahoo.fr
• Téléphone : 06 99 86 19 90
• TVA non applicable – article 293 B du CGI.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent via : formulaire de contact sur https://www.elsayogaflow.fr/. Email : contact@elsayogaflow.fr

La confirmation de réservation vaut acceptation des CGV. Certaines prestations peuvent être limitées en nombre de participants ou soumises à un nombre minimum d’inscrits.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et exonérés de TVA. Modes de paiement acceptés : virements par tous moyens / espèces. Le paiement est dû au moment de la réservation, sauf indication contraire.

5. Cartes, abonnements et validité

Les cartes de cours et abonnements sont valables pour une durée d’une année à compter de l’achat. Les séances non utilisées dans la période de validité sont perdues. Une prolongation peut être accordée en cas de maladie, blessure ou grossesse, sur justificatif.

6. Conditions d’annulation

Annulation par le Client

Cours collectifs : annulation possible jusqu’à 5 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours est dû ou décompté.

Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation (maladie, empêchement, manque d’inscrits), le Prestataire propose un report, un avoir ou un remboursement selon le cas.

7. Retards

Tout retard supérieur à quinze minutes peut entraîner un refus d’accès pour des raisons de sécurité et de respect du groupe. La séance reste due.

8. Responsabilité du Client

Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité, être apte physiquement et informer le Prestataire de tout problème de santé, blessure ou grossesse. Le Prestataire n’est pas responsable des blessures résultant du non-respect des consignes.

En cas de survenance d’un problème médical ou physique constaté ou porté à la connaissance du prestataire, le client remettra sur simple demande du prestataire un certificat médical indiquant son aptitude à la pratique des activités dispensées par le prestataire.

Lorsque le Client se trouve dans l’impossibilité de participer aux activités dispensées, le Prestataire résilie le contrat et rembourse au Client tout ou partie des prestations commandées et non exécutées.

9. Assurance

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Le Client doit vérifier sa couverture personnelle pour la pratique d’activités physiques.

10. Propriété intellectuelle

Les cours, supports, vidéos et documents restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Cours

11-1 Cours en ligne

Le Client doit disposer d’un matériel adapté et d’une connexion stable. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes techniques du côté du Client. Les cours en ligne ne peuvent être ni enregistrés ni partagés.

11-2 Cours en présentiel

Le Client doit être muni de la totalité de son matériel afin de suivre le cours. Par ailleurs, le client doit venir dans une tenue décente et adaptée (*). Le client doit également être dans un état d’hygiène normal. Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au cours tenu en présentiel pour le non-respect des conditions ci-dessus indiquées.

(*) Il est rappelé que le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une salle de cours ou de dispenser un cours par voie numérique en distanciel s’il considère que la tenue du client est de nature à compromettre sa sécurité dans le cadre des exercices ou à nuire à la sérénité du cours et d’éventuels autres participants.

11-3 Tarifs

Cours particuliers, dispensés à domicile sur la métropole lilloise :

Les packs sont valables un an à compter de l’achat. Les ateliers en entreprise sont proposés uniquement sur devis.

Ces tarifs sont modifiables en raison de leur adaptation aux conditions de marché. En cas de modification des tarifs pour les prestations futures, une nouvelle grille tarifaire sera remise au client.

11-4 Début des prestations

Les prestations ne seront fournies qu’à compter du règlement effectif de la prestation commandée.

12. Droit de rétractation (achats en ligne)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour tout achat à distance, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai. Le formulaire de rétractation est joint aux présentes.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et à la communication avec le Client. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par mail à contact@elsayogaflow.fr. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés.

14. Médiation – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur : en attente]. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation ou paiement entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Formulaire de rétractation

Elsa Yoga Flow
Madame Elsa Demuysère
6 rue Gambetta, 59130 Lambersart

Je, nous soussigné(e)(s), …………………………………… demeurant ……………………………………………… vous notifie ma rétractation du contrat de cours de yoga souscrit le …………… réglé le …………… portant le n° ………..

Date et signature(s) : À ………… Le …………

(Bordereau de rétractation à adresser par courrier recommandé à l’adresse du prestataire indiquée ci-dessus dans les 14 jours de la signature du contrat.)